Il est de l’obligation des employeurs de prendre les dispositions requises pour protéger les personnes qui doivent travailler en hauteur. Justement, pour encadrer ces activités et assurer la sécurité des opérateurs, les mesures étatiques mises en avant dans le Code du travail et les articles R4321-1 à R4324-53 doivent être appliquées. Aussi, les chefs d’établissement doivent veiller à faire respecter les normes en vigueur au sein de leurs équipes, car les risques de chute de hauteur ne sont jamais à écarter.
La meilleure disposition à prendre par les chefs d’entreprise est la prévention des risques, afin d’assurer la sécurité des travailleurs. L’article R233-13-20 (abrogé) du Code de travail indique clairement la mise en place d’un poste de travail adapté à la situation. Il doit être équipé de garde corps solides et résistants, d’une hauteur de 1 mètre à 1,10 mètre. En aucune manière, les risques de chutes ne peuvent être minimisés, même si l’opérateur se trouve à une petite distance du sol. Le danger reste imminent, essentiellement lorsque l’accès à la plateforme est non conforme ou que les mesures de prévention sont moindres. La perte n’est pas que pour les employés, car les arrêts de travail, causant la réduction de l’effectif, entravent les objectifs de l’entreprise.
Au regard de l’article R.4323-63 du Code du travail, les entreprises sont dans l’obligation de mettre des équipements de protection individuelle conformes aux normes, comme le harnais anti-chute, à la disposition des personnes qui doivent travailler en hauteur. Le port de ces EPI est impératif, pareillement pour l’utilisation des matériels normalisés.
Il arrive que dans certaines situations, la mise en place des mesures de sécurité spécifiques aux opérations envisagées s’avère impossible. Dans ce cadre, selon l’article R232-1-3, des dispositifs empêchant les opérateurs non assignés à la tâche d’y pénétrer doivent être installés. Il est du devoir du chef d’ établissement d’établir les règles applicables et de faire les contrôles nécessaires pour que les travailleurs non autorisés ne puissent pas y accéder, comme mentionné dans l’article R232-1-4.
En cas d’impossibilité de créer un poste de travail adéquat, certains professionnels optent pour l’accès et le positionnement au moyen de cordes. Or, cette technique fait en réalité l’objet d’une interdiction de principe. Les détails sont mentionnés dans l’article R. 4323-64 puisque des exceptions existent. Dans tous les cas, les équipements de protection collective doivent être mis en place et l’opérateur doit porter des EPI.
Le travail en hauteur est une activité à haut risque qui est encadrée par le Code du travail et par des normes strictes. Il est essentiel de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger les opérateurs des risques de chute. Toutes les règles de sécurité doivent être respectées scrupuleusement.
Les risques liés aux travaux en hauteur
Les principaux risques des travaux en hauteur sont les chutes, occasionnant des blessures graves, voire mortelles dans les cas extrêmes. Ils sont classés à la deuxième place des accidents de travail qui tuent le plus de personnes pour tous les domaines d’activités confondus. En revanche, les chutes de hauteur sont les premières causes de mortalité dans le secteur du BTP.La meilleure disposition à prendre par les chefs d’entreprise est la prévention des risques, afin d’assurer la sécurité des travailleurs. L’article R233-13-20 (abrogé) du Code de travail indique clairement la mise en place d’un poste de travail adapté à la situation. Il doit être équipé de garde corps solides et résistants, d’une hauteur de 1 mètre à 1,10 mètre. En aucune manière, les risques de chutes ne peuvent être minimisés, même si l’opérateur se trouve à une petite distance du sol. Le danger reste imminent, essentiellement lorsque l’accès à la plateforme est non conforme ou que les mesures de prévention sont moindres. La perte n’est pas que pour les employés, car les arrêts de travail, causant la réduction de l’effectif, entravent les objectifs de l’entreprise.
Les normes en vigueur
Les normes de référence des équipements et les règles de sécurité applicables aux travaux en hauteur doivent être respectées.Le code du travail
Les articles L.4121-1 et suivants, du Code du travail, imposent aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour que les opérations soient effectuées sous une sécurisation optimale. Ces dispositions doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir et aux conditions dans lesquelles elles doivent être réalisées.Les différentes normes
En complément du Code du travail, les normes en vigueur doivent être observées pour protéger les opérateurs. Elles fixent les exigences à respecter en matière d’équipement de protection individuelle ou EPI. Plusieurs normes s’appliquent également aux accès en hauteur et aux installations sur le lieu de travail.| Équipements | Normes en vigueur |
|---|---|
| PIRL (plateformes individuelles roulantes légères) inférieure ou égale à 1 m | NF P 93-353 |
| PIR (plateformes individuelles roulantes) inférieure ou égale à 2,50 m | NF P 93-352 |
| Garde-corps | ISO 14-122 et NF EN 85-015 |
| Échelles mobiles | EN 131 |
| Escabeaux professionnels | EN 131-7 |
| Échelles d’accès aux machines et escaliers | EN ISO 14122-2 et 14122-3 |
| Échafaudages roulants dont la hauteur ne dépasse pas les 8 m pour une utilisation à l’extérieur et 12 m pour un usage à l’intérieur | EN 1004 |
Au regard de l’article R.4323-63 du Code du travail, les entreprises sont dans l’obligation de mettre des équipements de protection individuelle conformes aux normes, comme le harnais anti-chute, à la disposition des personnes qui doivent travailler en hauteur. Le port de ces EPI est impératif, pareillement pour l’utilisation des matériels normalisés.
Il arrive que dans certaines situations, la mise en place des mesures de sécurité spécifiques aux opérations envisagées s’avère impossible. Dans ce cadre, selon l’article R232-1-3, des dispositifs empêchant les opérateurs non assignés à la tâche d’y pénétrer doivent être installés. Il est du devoir du chef d’ établissement d’établir les règles applicables et de faire les contrôles nécessaires pour que les travailleurs non autorisés ne puissent pas y accéder, comme mentionné dans l’article R232-1-4.
En cas d’impossibilité de créer un poste de travail adéquat, certains professionnels optent pour l’accès et le positionnement au moyen de cordes. Or, cette technique fait en réalité l’objet d’une interdiction de principe. Les détails sont mentionnés dans l’article R. 4323-64 puisque des exceptions existent. Dans tous les cas, les équipements de protection collective doivent être mis en place et l’opérateur doit porter des EPI.
La prévention des risques
Les mesures de prévention doivent être respectées autant par les entreprises que par les opérateurs. Tout employé amené à travailler en hauteur, de manière occasionnelle ou régulière, doit bénéficier d’une formation adéquate et spécifique à la prévention des dangers liés à cette activité. Ce développement des compétences a pour but de renforcer la prise de conscience et de faire respecter les réglementations et les procédures à suivre. Il est de la responsabilité de l’entreprise de transmettre ces connaissances à ses employés et de s’assurer qu’ils sont aptes à effectuer leur travail dans de bonnes conditions sanitaires et sécuritaires.Les règles de sécurité pour éviter les accidents
Dans le cadre des travaux en hauteur, des règles strictes de sécurité sont indispensables. Elles concernent notamment l’utilisation des EPI et EPC (équipements de protection collective) adéquats, la formation et la qualification des employés, ainsi que la mise en place de procédures de sécurisation et de contrôles réguliers.Les équipements de travail
Les matériels de travail doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Le manquement à cette obligation peut entraîner des accidents et des dysfonctionnements, mettant en péril la santé et la productivité des employés. En effet, un matériel mal entretenu peut être dangereux. Le Code du Travail, dans l’article R4323-1, inclut des dispositions relatives à cette maintenance.Le travail en hauteur est une activité à haut risque qui est encadrée par le Code du travail et par des normes strictes. Il est essentiel de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger les opérateurs des risques de chute. Toutes les règles de sécurité doivent être respectées scrupuleusement.
